Décision n° 2005-988 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 92-678 du 21 juillet 1992 autorisant la SARL Temps libre pour l'exploitation d'un service de radio sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Bordeaux et les décisions n° 96-1078 du 6 novembre 1996 et n° 2001-955 du 4 décembre 2001 portant reconduction de cette autorisation <BR>

J.O. 3 du 4 janvier 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2005-988 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 92-678 du 21 juillet 1992 autorisant la SARL Temps libre pour l'exploitation d'un service de radio sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Bordeaux et les décisions n° 96-1078 du 6 novembre 1996 et n° 2001-955 du 4 décembre 2001 portant reconduction de cette autorisation

NOR : CSAX0501988S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu la décision no 92-678 du 21 juillet 1992 autorisant la SARL Temps libre pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Bordeaux et les décisions no 96-1078 du 6 novembre 1996 et no 2001-955 du 4 décembre 2001 portant reconduction de cette autorisation ;

Vu la convention en vigueur conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Temps libre ;

Vu la demande de changement de titulaire adressée par la SARL Temps libre pour la zone de Bordeaux ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'autorisation accordée à la SARL Temps libre sur la zone de Bordeaux est transférée à la SAS Chérie FM Réseau.

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SAS Chérie FM Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 novembre 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis